1. Les bijoux d'or : aucune taxe pour les particuliers
En Belgique, lorsqu'un particulier revend des bijoux en or à un comptoir d'or ou à un bijoutier, la transaction est totalement exonérée de taxe et d'impôt sur la plus-value. Cela couvre :
- Les bijoux en or de toutes les puretés (9, 14, 18, 22, 24 carats)
- Les bijoux cassés, démodés ou abîmés
- L'or dentaire (couronnes, bridges, prothèses)
- Les débris d'or, qu'ils soient industriels ou domestiques
- L'or plaqué (avec décote selon le poids d'or réel)
Concrètement, vous touchez 100 % du prix convenu, sans aucun prélèvement. Cette particularité fait de la Belgique l'un des cadres fiscaux les plus favorables d'Europe pour les particuliers possédant des bijoux qu'ils souhaitent revendre — qu'il s'agisse d'objets d'héritage, de bijoux d'enfance ou simplement d'or non porté.
En France, un particulier qui revend des bijoux en or doit s'acquitter d'une taxe forfaitaire de 11,5 % sur le prix de vente ou, sur option, d'une taxe sur la plus-value pouvant atteindre 36,2 % (avec abattement progressif après 3 ans). En Belgique, ce particulier touche l'intégralité du prix.
2. L'or d'investissement : la réglementation évolue
L'or d'investissement regroupe les produits suivants, définis par la réglementation européenne (directive 98/80/CE) :
- Lingots et lingotins d'une pureté minimale de 995 millièmes, acceptés sur les marchés de l'or (certifiés LBMA chez les principaux raffineurs : Umicore, PAMP Suisse, Heraeus, Argor Heraeus)
- Pièces d'or frappées après 1800, d'une pureté minimale de 900 millièmes, ayant cours légal dans leur pays d'origine, et dont le prix de vente ne dépasse pas de plus de 80 % la valeur de l'or qu'elles contiennent (Krugerrand, Maple Leaf, Vienna Philharmonic, American Eagle, Britannia, Napoléon, Souverain, Vreneli…)
Pour ces produits, la situation fiscale belge est en cours d'évolution. Une taxation sur la plus-value réalisée lors de la revente est en cours d'instauration, à l'instar de ce qui existe dans plusieurs pays européens voisins. Les modalités précises (taux, seuils, déclaration, abattements éventuels) sont susceptibles de changer dans les mois à venir.
Si vous envisagez de revendre des lingots ou des pièces d'investissement, en particulier pour des montants importants, nous vous recommandons de consulter votre conseiller fiscal ou votre expert-comptable. Cela évite toute mauvaise surprise et vous garantit une optimisation conforme à la réglementation en vigueur.
Notre équipe peut aussi vous orienter par téléphone selon votre situation patrimoniale.
3. TVA sur l'or et l'argent : ce que dit le droit européen
Or d'investissement — exonéré de TVA
Une règle importante à connaître : l'or d'investissement est exonéré de TVA dans toute l'Union européenne. Cette exonération découle de la directive européenne 98/80/CE, transposée dans la loi belge.
Concrètement :
- Lorsque vous achetez un lingot ou une pièce d'investissement, vous ne payez pas de TVA
- Lorsque vous revendez ce même lingot ou cette pièce, aucune TVA n'est ajoutée à la transaction
- Les bijoux ne sont pas considérés comme de l'or d'investissement : ils restent soumis à la TVA standard à l'achat neuf (mais leur revente par un particulier reste exonérée, comme vu en section 1)
Argent — soumis à TVA (mais nuance importante)
Contrairement à l'or, l'argent reste soumis à la TVA. Mais il existe deux régimes :
- Argent neuf : TVA standard belge de 21 % appliquée sur la totalité du prix.
- Argent d'occasion : régime de TVA sur la marge — seule la marge du commerçant est taxée, pas la totalité du prix. C'est beaucoup plus avantageux pour l'acheteur, et c'est une distinction très peu connue.
Cette nuance fait que l'argent d'occasion (lingots et pièces déjà détenus) peut être significativement moins cher que l'argent neuf de même poids et pureté. Nous l'expliquons systématiquement en boutique pour orienter nos clients.
4. Pourquoi le paiement en espèces est interdit pour le rachat
En Belgique, le paiement en espèces est interdit pour le rachat d'or et d'argent par un commerçant. Cette règle découle de la législation anti-blanchiment, qui vise à garantir la traçabilité des transactions portant sur des biens facilement convertibles.
Conséquences pratiques pour le vendeur :
- Le règlement de votre rachat d'or se fait obligatoirement par virement bancaire
- Les comptoirs sérieux pratiquent le virement instantané, vous permettant de recevoir l'argent en quelques secondes
- Vous repartez avec une preuve de virement et le contrat de vente
- Le commerçant tient un registre des transactions conforme à la loi
- Une pièce d'identité valide est obligatoire pour toute transaction
L'interdiction du cash concerne uniquement le rachat d'or et d'argent (quand le commerçant achète au particulier). Pour l'achat de produits en boutique par le client, les espèces sont autorisées jusqu'à 3 000 € par transaction (loi belge anti-blanchiment). Au-delà, virement bancaire obligatoire.
Méfiez-vous des comptoirs qui proposeraient un paiement en espèces pour le rachat d'or : la pratique est illégale et expose à la fois le commerçant et le vendeur. Le virement bancaire est aujourd'hui le standard chez tous les acteurs sérieux du marché belge.
